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   Faire immatriculer sa voiture en espagne et le permis de consuire européen

 Faire immatriculer sa voiture en espagne
les démarches à effectuer pas-à-pas

Cette page est une compilation des renseignements nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule en espagne

Références:
-
direction General de trafico
-
expatespagne, page très bien faite sur ce sujet et par ailleurs, une mine de renseignements pour les expatriés
- "
les 12 travaux d'Asterix"
-
immatriculer sa voiture en espagne
- acheter un véhicule en espagne 

Vocabulaire:
Ayuntamiento -> mairie
Hacienda       -> trésor public

Note:
On retire les imprimés aux guichets des administrations où on les remplit (à moins qu'on ne les ait téléchargés), mais on va payer les taxes et frais à la banque d'à côté, puis on revient avec le justificatif de paiement ou on passe à l'administration suivante, toujours avec la même procédure de retrait -> renseignement du formulaire -> paiement à la banque -> etc...

Adresse:
Jefatura Provincial De Trafico
C/ Páez De Rivera 4
41012 Sevilla, Spain
+34 954 245 300

Nous avons trois mois pour faire changer les plaques d'immatriculation

Vous devrez donc obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Venant d’un pays de l’U.E. où vous avez résidé depuis plus d’un an, vous pouvez être exonéré de la taxe dénommée "Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte " (7% ou 12% sur la valeur actuelle -argus - de la voiture ou moto), si vous faites la demande de l’exonération dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne (aller au consulat et faire une déclaration sur l'honneur: on vous délivrera alors "l'attestation consulaire")

Avant d'entamer les démarches :
site de la DGT
(Dirección General de Tráfico)
Etre en possession de
- la
carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de vente-achats pour un véhicule d'occasion
-
Certificat de conformité européen (payant, à demander si possible avant de quitter la france, au constructeur ou dans un garage de la marque:
Si votre véhicule ne dispose pas du " Certificat de conformité européen " ( uniquement voitures européennes de fabrication récente) vous devrez présenter un certificado de características ou une ficha reducida de características délivré par le concessionnaire de la marque à Madrid (par l’intermédiaire d’un concessionnaire de la marque à Seville): compter une semaine
- le
NIE ( "certificado de registro de ciudadano de la unión" si vous êtes arrivé après Avril 2007)
- avoir fait les démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence pour obtenir le "
certificado de empadronamiento"
(>>> page sur les
documents administratifs
- certificat du consulat français qui atteste que vous avez résidé en france pendant au moins douze mois avant la demande  d'immatriculation (9€)
-
formulaire de Matriculacion de vehiculos usados adquiridos directamente en la Union Europea (rempli en trois exemplaires)

La Tarjeta de ITV équivalent de notre contrôle technique :
- Se rendre à l'
ITV de son choix (avec ou sans rendez-vous)
(normalement, tous les centres ITV sont autorisés à faire passer la visite "
502 - Matricula Vehiculo UE")

Documents nécessaires :
- NIE + CNI ou Passeport
- Carte Grise + photocopie
- Facture originale (ou contrat vente) + photocopie
- Certificat de Conformité Européen : si votre véhicule ne dispose pas de ce certificat (uniquement voitures européennes de fabrication récente), vous devrez présenter une "
Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas" (qui s'obtient auprès du concessionnaire de la marque)
Vous obtenez ainsi la "
Tarjeta de Inspección de Vehiculos"
>>>
lien associé
>>>
coût (à payer à la mairie de votre ville)

L'IVTM ou "Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica:
remarques : "El antiguo sello del coche, denominado legalmente como Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), ha sido encarecido para 2008 hasta casi el máximo permitido por la Ley de Haciendas Locales"
"
El ‘sello’ del coche
La tarifa del Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) se encuentra establecida en la Ley de Haciendas Locales en función de los caballos fiscales, plazas, cargas, etcétera. Cada municipio aplica a esta tarifa un coeficiente que no puede ser superior a 2. El Ayuntamiento de Sevilla lo ha fijado en el 1,73 para 2008 para todos los vehículos sin establecer diferencias según la cilindrada. La subida respecto a 2007 es de una media del 2 por ciento."
(Diario de Sevilla 18 et 19/nov/2007)
- Heureusement, nous qui venons d'arriver,
nous pouvons être exemptés avec le Certificado de Residencia fuera del territorio español.
Il faut justifier de votre présence en France pendant au moins douze mois avant la date de votre demande : pour cela, vous devez vous rendre au Consulat qui vous délivrera cette attestation sur simple demande (coût de 9 euros pour l'authentification de signature).

Ensuite:
Demander
l'imprimé "Autoliquidacion" à la mairie

Documents nécessaires :
- imprimé "
Autoliquidacion - Declaración de Alta en el IVTM" (instructions)
- Tarjeta ITV

-
Impuesto de Matriculación
Attention : Avant de se rendre à l'Hacienda, il faut y être inscrit. L'imprimé est disponible en ligne : "
Modelo 031 - Solicitud de Alta en el Censo de Obligados Tributarios"
Une fois complété, vous pouvez vous rendre à la oficina la plus proche de votre domicile avec votre certificat d'empadronamiento pour qu'ils vous rescencent.

Téléchargez ou achetez maintenant l'imprimé "
Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte" que vous complétez et que vous présentez au guichet correspondant avec votre attestation consulaire, votre tarjeta ITV et votre facture originale. On vous remettra alors une attestation précisant que vous êtes exempté du paiement.

Documents nécessaires :
- imprimé "
Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte"
- Tarjeta ITV
- Facture originale + photocopie
- Attestation du Consulat
- NIE + CNI ou Passeport

La Jefatura Provincial de Tráfico

- Complétez et imprimez directement votre demande (solicitud) depuis le site web de la DGT :
http://www.dgt.es/tramites/listado_impresos/impresos/9.03-Castellano.pdf
- Regroupez tous les documents nécessaires (Tarjeta ITV (avec les 2 volets rose et bleu), Justificatifs du paiement de l'IVTM et de l'exemption de Hacienda, Facture originale, Carte Grise, NIE + CNI ou Passeport)
- Rendez-vous alors à la JPT (Jefatura Provincial de Trafico
http://www.dgt.es/tramites/donde_realizar/donde.htm)
- payer la taxe de la DGT (environ 70€ en 2007). On vous demande seulement l'imprimé de solicitud de nueva matriculación et on vous remet alors un justificatif de paiement.
- pour les "
Placas Verdes", vous remettez simplement l'ensemble de votre dossier.
Si tout va bien, on vous dira alors de repasser le lendemain pour récupérer votre "
Permiso de Circulacion" (équivalent Carte Grise) et votre Tarjeta ITV complétée de votre numéro de plaques.

Coût total entre 300 et 500 euros

PS : l'année suivante vous serez redevable de l'intégralité de l'IVTM !

 


 

Le permis de conduire:


Vous n’êtes plus obligé, suite à un jugement européen, de faire enregistrer les données de votre permis au Registro de conductores de la Jefatura Provincial de Tráfico ou à la Dirección General de Tráfico(DGT) de votre lieu de résidence.
Mais puisque vous résidez en Espagne, vous êtes cependant obligé de renouveler (ou prolonger) périodiquement votre permis de conduire selon la législation espagnole.


 réalisation topmelusine.com 2007







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