Vocabulaire: Ayuntamiento -> mairie Hacienda ->
trésor public
Note: On retire les imprimés aux guichets des administrations où on les
remplit (à moins qu'on ne les ait téléchargés), mais on va payer les taxes et
frais à la banque d'à côté, puis on revient avec
le justificatif de paiement ou on passe à l'administration suivante, toujours
avec la même procédure de retrait -> renseignement du formulaire -> paiement
à la banque -> etc...
Nous avons trois
mois pour faire changer les plaques d'immatriculation
Vous devrez donc obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Venant d’un pays de
l’U.E. où vous avez résidé depuis plus d’un an, vous pouvez
être exonéré de la taxe dénommée "Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados
Medios de Transporte " (7% ou 12% sur la valeur actuelle -argus - de la
voiture ou moto), si vous faites la demande de
l’exonération dans les 30 jours suivant l’entrée du
véhicule en Espagne (aller au consulat et faire une déclaration sur l'honneur:
on vous délivrera alors "l'attestation consulaire")
Avant d'entamer les démarches : site
de la DGT (Dirección General de Tráfico) Etre en possession
de - la carte grise à son nom et facture d'origine ou
certificat de vente-achats pour un véhicule d'occasion - Certificat de conformité européen
(payant, à demander si possible avant de quitter la france, au constructeur
ou dans un garage de la marque: Si votre véhicule ne dispose pas du " Certificat de conformité européen " (
uniquement voitures européennes de fabrication récente) vous devrez présenter un
certificado de características ou une ficha reducida de características
délivré par le concessionnaire de la marque à Madrid (par l’intermédiaire d’un
concessionnaire de la marque à Seville): compter une semaine - le NIE (
"certificado de registro de ciudadano de la unión" si vous êtes arrivé après
Avril 2007) -
avoir fait les démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence pour
obtenir le "certificado de empadronamiento" (>>>
page sur les documents administratifs) -
certificat du consulat français qui atteste que vous avez résidé en france pendant
au moins douze mois avant la demande d'immatriculation (9€) - formulaire
de Matriculacion de vehiculos usados adquiridos directamente en la
Union Europea (rempli en trois exemplaires)
La Tarjeta de
ITV équivalent de notre contrôle technique : - Se rendre à l' ITV de son choix (avec ou sans
rendez-vous) (normalement, tous les centres ITV sont autorisés à faire passer la visite "502 -
Matricula Vehiculo UE")
Documents nécessaires : - NIE + CNI ou Passeport -
Carte Grise + photocopie - Facture originale (ou contrat vente) +
photocopie - Certificat de Conformité Européen : si votre véhicule ne dispose
pas de ce certificat (uniquement voitures européennes de fabrication récente),
vous devrez présenter une "Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas"
(qui s'obtient auprès du concessionnaire de la marque) Vous obtenez ainsi
la "Tarjeta de Inspección de Vehiculos" >>> lien
associé >>> coût
(à payer à la mairie de votre ville)
L'IVTM ou "Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica: remarques
: "El antiguo sello del coche, denominado legalmente como Impuesto de Vehículos de
Tracción Mecánica (IVTM), ha sido encarecido para 2008 hasta casi el máximo
permitido por la Ley de Haciendas Locales" "El ‘sello’ del coche La tarifa del Impuesto de Vehículos de
Tracción Mecánica (IVTM) se encuentra establecida en la Ley de Haciendas Locales
en función de los caballos fiscales, plazas, cargas, etcétera. Cada municipio
aplica a esta tarifa un coeficiente que no puede ser superior a 2. El
Ayuntamiento de Sevilla lo ha fijado en el 1,73 para 2008 para todos los
vehículos sin establecer diferencias según la cilindrada. La subida respecto a
2007 es de una media del 2 por ciento." (Diario de Sevilla 18 et 19/nov/2007) -
Heureusement,
nous qui venons d'arriver, nous pouvons être exemptés avec le Certificado de Residencia fuera del territorio español. Il faut justifier de votre
présence en France pendant au moins douze mois avant la date de votre demande :
pour cela, vous devez vous rendre au Consulat qui vous délivrera cette
attestation sur simple demande (coût de 9 euros pour l'authentification de
signature).
Ensuite: Demander l'imprimé "Autoliquidacion"
à la mairie
- Impuesto de Matriculación Attention : Avant de se
rendre à l'Hacienda, il faut y être inscrit. L'imprimé est disponible en ligne : "Modelo
031 - Solicitud de Alta en el Censo de Obligados Tributarios" Une fois
complété, vous pouvez vous rendre à la oficina la plus proche de votre domicile
avec votre certificat d'empadronamiento pour qu'ils vous rescencent.
Téléchargez
ou achetez maintenant l'imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial
Sobre Determinados Medios de Transporte" que vous complétez et
que vous présentez au guichet correspondant avec votre attestation consulaire,
votre tarjeta ITV et votre facture originale. On vous remettra alors une
attestation précisant que vous êtes exempté du paiement.
Documents
nécessaires : - imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados
Medios de Transporte" - Tarjeta ITV - Facture originale +
photocopie - Attestation du Consulat - NIE + CNI ou Passeport
La Jefatura Provincial de Tráfico
- Complétez et
imprimez directement votre demande (solicitud) depuis le site web de la DGT : http://www.dgt.es/tramites/listado_impresos/impresos/9.03-Castellano.pdf -
Regroupez tous les documents nécessaires (Tarjeta ITV (avec les 2 volets rose et
bleu), Justificatifs du paiement de l'IVTM et de l'exemption de Hacienda,
Facture originale, Carte Grise, NIE + CNI ou Passeport) - Rendez-vous
alors à la JPT (Jefatura Provincial de Trafico http://www.dgt.es/tramites/donde_realizar/donde.htm) - payer la
taxe de la DGT (environ 70€ en 2007). On vous demande seulement
l'imprimé de solicitud de nueva matriculación et on vous remet alors un
justificatif de paiement. - pour les "Placas Verdes", vous remettez
simplement l'ensemble de votre dossier. Si
tout va bien, on vous dira alors de repasser le lendemain pour récupérer votre
"Permiso de Circulacion" (équivalent Carte Grise) et votre Tarjeta ITV
complétée de votre numéro de plaques.
Coût total entre 300
et 500 euros
PS : l'année suivante vous serez
redevable de l'intégralité de l'IVTM !
Le permis de conduire:
Vous n’êtes plus obligé, suite à un jugement européen, de faire
enregistrer les données de votre permis au Registro
de conductores de la Jefatura Provincial de Tráfico ou à la Dirección General de Tráfico(DGT)
de votre lieu de résidence. Mais puisque vous résidez en Espagne, vous êtes cependant obligé de
renouveler (ou prolonger) périodiquement votre permis de conduire selon la
législation espagnole.
