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l'achat de cigarettes à l'étranger

 

l'achat de cigarettes à l'étranger

Comme beaucoup de monde, je me suis posé la question de savoir ce qui était légal et ce qui ne l'est pas quant à l'achat de cigarettes à l'étranger

Il doit s’agir de marchandises dont l’importation présente un caractère occasionnel, dépourvues de tout caractère commercial et qui portent sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des personnes ou destinés à être offerts en cadeau.

-si- on achète dans un pays de l'union européenne (sauf les 10 nouveaux états membres).
Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France pour une quantité égale ou inférieure à

5 cartouches de cigarettes par personne (soit 1 kg de tabac).

source >>>

bon à savoir:
De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

les 10 nouveaux états membres:
l'Estonie, de la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, (les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, les tabacs destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer en provenance d'Estonie)


En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même.
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal

Vous ne pouvez pas le faire expédier.

mise à jour après janvier 2006

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